Mentions légales

Le site anatolelebreton.com est produit et réalisé par l’EI Bertrand Le Jeune, nom commercial ANATOLE LEBRETON dont le Siège social est situé au 77 route de l’Adret, 83340 CABASSE, France  

Contact : contact@anatolelebreton.com 

Directeur et responsable de publication : Bertrand Le Jeune 

TVA intra-communautaire :  FR 0H 512066077
N° SIREN : 512 066 077
N° SIRET : 512 06607700037
N° RM : 512066077RM83 

Site hébergé par la société SAS OVH, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.  

Solution e-commerce : Ecwid by Lightspeed, dont le siège social est situé 700 St-Antoine Est, Suite 300, Montreal, Quebec  H2Y1A6, Canada

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
 

  1. Objet du Site

Le site ANATOLE LEBRETON (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des parfums de la marque Anatole Lebreton à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Client(s) visiteur(s)»). Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.anatolelebreton.com/  

Ce Site s’entend de l’ensemble des pages et/ou sites accessibles à cette adresse, y compris les versions optimisées pour la navigation via mobile ou tablette. 

 

  1. Données personnelles et Cookies

ANATOLE LEBRETON collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. 

Pour en savoir plus sur les pratiques de ANATOLE LEBRETON en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles ainsi que les dispositions relatives à l’exercice des droits les Visiteurs sont invités à consulter la politique « Politique de confidentialité » du présente Site. 

 

  1. Propriété intellectuelle

3.1. Site 

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de ANATOLE LEBRETON (ci-après le « Contenu ») 

Toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de ANATOLE LEBRETON qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. ANATOLE LEBRETON se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait. 

 

3.2. Marques 

L’ EI Bertrand Le Jeune est propriétaire de la marque ANATOLE LEBRETON, de ses logos et tout autre contenu présenté sur le Site. 

Le Client visiteur s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ANATOLE LEBRETON. En cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, EI Bertrand Le Jeune se réserve le droit de demander des dommages et intérêts. 

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, des logos de la marque ANATOLE LEBRETON et/ou de tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse et préalable de EI Bertrand Le Jeune ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. 

 

3.3. Liens hypertexte 

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où ANATOLE LEBRETON ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ANATOLE LEBRETON ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, ANATOLE LEBRETON ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

 

  1. Comportement des Clients visiteur

Chaque Client visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet. 

A ce titre, le Client visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de : 

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ; 

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ; 

– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ; 

– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie de courriers électroniques ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout courrier électronique ;  

– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Client visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Client n’est pas autorisé à avoir accès ; 

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ; 

– usurper l’identité d’une autre personne ; 

– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de ANATOLE LEBRETON, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, ou de tout autre Client ; 

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale. 

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. 

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, ANATOLE LEBRETON peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Client visiteur ou à un quelconque des services de ANATOLE LEBRETON pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation.  

 

  1. Responsabilité

5.1. Accès et fonctionnement du Site 

Le Client visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Client visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site. 

ANATOLE LEBRETON utilise le cryptage SSL pour protéger toutes les données personnelles et données relatives aux moyens de paiement. Dans toutes les pages sécurisées sur lesquelles l’URL commence par “https://” (où le “s” signifie “sécurisé”), les données sont cryptées et donc protégées avant d’être transféré sur Internet. 

ANATOLE LEBRETON met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations contenues sur son Site. Cependant, ANATOLE LEBRETON ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption et sera totalement exempt d’erreurs ou entièrement exempt de virus. Les Produits peuvent différer des photographies et de leur présentation sur le Site et le Contenu. 

 

 5.2. Limitation de responsabilité 

ANATOLE LEBRETON décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est consulté. 

ANATOLE LEBRETON n’encourra en aucun cas la responsabilité pour tout dommage indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, consécutif, accidentel ou particulier et notamment, sans limitation implicite, perte d’activité, de profit ou d’opportunité découlant de l’utilisation du Site, des couts pouvant survenir de l’acquisition de biens notamment les couts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposes sur le Site ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque informations provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Le Site Internet est utilisé aux risques et périls des internautes et sous leur entière responsabilité. ANATOLE LEBRETON ne saurait donc être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que tout Client visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. 

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. ANATOLE LEBRETON ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. En conséquence, ANATOLE LEBRETON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. 

Toute réclamation déposée par un Client contre ANATOLE LEBRETON doit être formulée dans les trois (3) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. 

 

  1. Généralités

6.1. Modifications 

ANATOLE LEBRETON se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis.  

6.2. Intégralité 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.  

6.3. Loi applicable 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.  

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ANATOLE LEBRETON et le Client visiteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Draguignan.