CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EI Bertrand Le Jeune (Nom commercial ANATOLE LEBRETON)
77 Route de l’Adret 83340 Cabasse, France
Email : contact@anatolelebreton.com
Siret: 51206607700037 | TVA FR0H512066077 | RM 512066077RM83
PREAMBULE
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute utilisation et vente de produit faite par et à des personnes physiques ci-après dénommées le « Client » via le site ANATOLE LEBRETON ci-après le « Site ».
L’EI Bertrand Le Jeune (Nom commercial ci-après « ANATOLE LEBRETON ») propose au Client naviguant sur le Site la vente de produits de parfumerie de la marque Anatole Lebreton ci-après dénommés les « Produits » ou le « Produit ».
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Anatole Lebreton seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par « Partie ».
Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Client et ne peuvent être acquis en vue de leur revente.
Les produits commandés par le Client sur le Site seront livrés en France Métropolitaine, en Union Européenne, et dans le monde entier.
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La consultation du Site par le Client est également régie par des Conditions d’Utilisation du Site qu’il accepte sans réserve.
Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes ont été mises à jour le 25/03/2024
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des Produits de la marque Anatole Lebreton au Client, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre Parties.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
2.1 Description des produits
ANATOLE LEBRETON présente sur le Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés dans des fiches produits.
2.2. Disponibilité
À tout moment Anatole Lebreton se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que ANATOLE LEBRETON aura acceptée avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
2.3 Prix
Tous les prix sont indiqués en Euros (EUR). Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Ces coûts s’entendent toutes taxes comprises à l’exception des frais et droits liés au transport qui seront facturés en sus le cas échéant.
À tout moment et sans préavis, ANATOLE LEBRETON se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que ANATOLE LEBRETON aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
Les produits demeurent la propriété de ANATOLE LEBRETON jusqu’au paiement complet du prix, frais de port éventuels inclus. La propriété du/des Produit(s) ne sera acquise par le Client après le paiement intégral de sa commande, c’est-à-dire qu’à partir de ce moment le Client assumera tous les risques (notamment de vol, de perte ou de détérioration) inhérents aux Produits livrés.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client sera considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ANATOLE LEBRETON. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros et doivent être payée immédiatement au moment de la passation de commande.
Les commandes de Produit(s) ne sont expédiées qu’après vérification du mode de paiement et à réception de paiement complet.
Hormis les cas de remboursement prévus à l’article 6 des présentes, ANATOLE LEBRETON ne remboursera aucune TVA facturée sur les achats effectués sur le Site, même si les Produits sont expédiés vers un pays tiers en dehors de l’Union Européenne.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Modalité de la commande
En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre connaissance des Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.
La navigation sur les différentes pages du Site n’engage aucunement le Client au titre d’une commande.
Au cours de la navigation sur le Site, le Client souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur l’icône « Ajouter au panier » ou « Achat Immédiat », icônes qui figurent à côté ou au-dessous des Produit(s) visualisé(s) sur les différentes pages du Site, y compris la page Boutique en ligne.
Dès que cette opération aura été effectuée le Client verra une icône (en bas à droite ou en haut à droite) représentant un Panier ou mentionnant Panier qui validera l’ajout du Produit au panier du Client. Le nombre de Produit(s) s’affichera également sur l’icône Panier.
Le Client pourra alors poursuivre sa visite ou passer directement à la page Commander pour valider et passer commande. Le Client peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée par le paiement effectif de sa commande dans les conditions prévues à l’article 4.
Si le Client souhaite choisir d’autres Produit(s), il lui suffira alors de revenir au « Magasin », étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans la rubrique « Panier ».
Une fois la sélection des Produits terminée, le Client pourra passer commande en cliquant sur l’icône représentant un panier pour visualiser sa commande puis sur « Commander ».
Dès lors une nouvelle page Internet s’ouvrira invitant le Client à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s’engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, ainsi que ses nom(s) prénom(s) et adresse de courrier électronique qui sera utilisée pour l’informer de l’état de la commande.
Pendant le processus de commande, le Client aura également la possibilité de visualiser et prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, puis il sera invité à cocher une case située en face du message « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Une fois les présentes Conditions Générales de Vente acceptées et la commande confirmée, le Client devra alors procéder au choix du type de livraison (standard ou international) correspondant à son pays de résidence et au choix du type de paiement de sa commande dans les conditions de l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.
Un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à la commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits et le montant global de la commande (incluant les frais de transport).
Après avoir pris connaissance de récapitulatif de sa commande, le Client sera invité à cliquer sur le bouton « Payer » afin de procéder au paiement de sa commande.
Les données enregistrées par ANATOLE LEBRETON constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ANATOLE LEBRETON et le Consommateur. Elles sont recueillies conformément à la Politique de Confidentialité de ANATOLE LEBRETON.
3.2. Confirmation de commande
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues à l’article 4 ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affichera et mentionnera notamment les références de la commande.
Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de commande envoyé par ANATOLE LEBRETON. Celui-ci comportera les informations suivantes :
Le numéro de la commande ;
Le récapitulatif de la commande ;
Le montant de la commande, toutes taxes comprises ;
Les frais de port ;
La confirmation du paiement ;
Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétraction, conformément aux dispositions des articles L121-20 du Code de la Consommation Français ;
Les modalités afférentes à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (délai prévu d’expédition 15 jours maximum à compter de la validation de la commande).
3.3 Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre ANATOLE LEBRETON et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques sur le Site, notamment quant à la nature de la commande.
Le Client peut accéder au statut de sa commande en se connectant à son compte sur le Site avec un accès réservé par un mot de passe choisi par le Client, ou en adressant à ANATOLE LEBRETON un courrier électronique à contact@anatolelebreton.com auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1. Le paiement en Euros devra être effectué sur Internet au moment de la commande. ANATOLE LEBRETON accepte les paiements par Carte Bancaire (via la solution de paiement intégrée Stripe), par PayPal et par virement bancaire SEPA.
Dans le cas du virement bancaire SEPA, un délai d’environ sept (7) jours est requis entre la validation de l’achat et la confirmation du règlement. Sans confirmation de l’exécution du transfert de la banque du Client, ANATOLE LEBRETON ne pourra pas procéder à l’envoi de la commande.
En l’absence de confirmation de la part de la banque du Client dans les quinze (15) jours suivants la prise de commande, celle-ci sera annulée.
4.2 ANATOLE LEBRETON se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison s’il considère raisonnablement que le Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, ou s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou sur tout autre motif légitime incluant un litige existant avec le Client, le non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, le non-paiement ou de paiement partiel de la commande.
4.3. Le Client garantit Anatole Lebreton des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1. Modalités de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse postale accessible aux prestataires de transport renseignée par le Client à l’occasion de sa commande en ligne, par un Service de transport compétent (La Poste, ou autre transporteur (ci-après le « Transporteur »)) qui assurera la livraison du ou des Produits.
Les Produits sont livrables dans le monde entier. Certaines exceptions peuvent cependant s’appliquer en cas de situations particulières.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers (le Transporteur), le Client comprend qu’ANATOLE LEBRETON ne peut être tenu pour responsable d’une mauvaise prestation de service du Transporteur, de la mauvaise exécution ou l’inexécution de la prestation de service du Transporteur résultant d’une faute du client lui-même (mauvaise adresse, impossibilité de livrer le ou les Produits à l’adresse indiquée …) ou résultant d’un problème imprévisible ou insurmontable subi par le Transporteur (force majeur, perte, dommage).
Un numéro de suivi est envoyé au Client par email, dès la confirmation d’expédition pour les envois de commandes supérieures à 90€ TTC.
Aucun numéro de suivi n’est disponible pour la livraison en lettre normale, pour les commandes inférieures à 90€ TTC.
5.2. Délais
Les Produits seront acheminés par le Transporteur dont les délais moyens de livraisons donnés à titre indicatif sont les suivants :
Services postaux / transporteurs standard : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition
Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
5.3. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente jours (30) et si le/les Produit(s) commandé(s) n’ont pas encore été expédié(s), le Client pourra dénoncer sa commande par courrier électronique à contact@anatolelebreton.com ou lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante :
Anatole Lebreton
77 route de l’Adret
83340 CABASSE
FRANCE
A compter de la réception de la lettre ou du courrier électronique du Client et si la livraison n’est pas intervenue entre temps, ANATOLE LEBRETON remboursera sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai de quinze jours (15), à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Client par courrier électronique à contact@anatolelebreton.com, afin que ANATOLE LEBRETON puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. Le Client est informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire, ANATOLE LEBRETON ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans la commande du Client.
5.4. Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du/des Produit(s) expédiés.
En cas de retard, casse ou manquant, le Client devra émettre des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Client ne peut exercer son recours que contre le Transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée à ANATOLE LEBRETON dans le même délai et dans la même forme à l’adresse suivante :
Anatole Lebreton
77 Route de l’Adret
83340 CABASSE
France
Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et ANATOLE LEBRETON sera dégagée de toute responsabilité.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTION
6.1. Rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s).
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés et / ou utilisés par le client (article 221-28 Code de la consommation).
Le retour de ces produits contenant de l’alcool est soumis à une procédure particulière :
Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), non entamés, en parfait état et dans leur emballage d’origine accompagné(s) du bon de livraison, de la facture et du formulaire de retour client à l’adresse suivante :
Anatole Lebreton
77 Route de l’Adret
83340 CABASSE
France
ANATOLE LEBRETON s’engage à rembourser le Client, le prix du/des Produit(s) achetés et les frais d’envoi, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
FORMULAIRE DE RETOUR CLIENT conformément au nouvel article R.121-1 et à l’annexe du Code de la consommation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande effectuée sur le site ANATOLE LEBRETON – sauf si des exclusions ou des limites s’appliquent à l’exercice du droit de rétractation conformément aux Conditions générales applicables – et renvoyer le formulaire directement à contact@anatolelebreton.com .
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat relatif à la vente des produits (*) ci-dessous :
Commandé le ………………………………….. / Reçu / retiré le .. ………………………………… (*)
Numéro de commande : ……………………………………….. ……………………………..
Nom du Client : …………………………………. ……………………………………
Adresse du Client : …………………………………. ……………………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification de ce formulaire en version papier) :
Date: …………………………………..
6.2. Echange/ Retour
Les retours contre échange sont possibles sous sept (7) jours après la réception par le Client du ou des Produits, sauf si le produit a été reçu en cadeau.
Dans le cas d’un échange, les frais d’expédition sur le ou les Produit(s) retournés sont à la charge du Client. Le ou les Produit(s) doit (doivent) être retourné(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d’origine accompagné du récépissé et d’un courrier Formulaire de retour client à l’adresse suivante :
Anatole Lebreton
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83340 CABASSE
France
Le retour du ou des Produit(s) doit suivre la procédure spécifique mentionnée ci-dessus.
Si la valeur du ou des Produit(s) de remplacement sélectionné est (sont) supérieure (s) au montant du (des) Produit (s) retourné (s), la différence de prix est à la charge du Client, conformément aux présentes conditions générales.
Si le ou les Produit(s) de remplacement sélectionné (s) a (ont) une valeur inférieure au montant du (des) Produit(s) retourné(s), ANATOLE LEBRETON vous remboursera la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales dans un délai de trente (30) jours ouvrés après réception des produits retournés.
ARTICLE 7 : CONFORMITE ET GARANTIE DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et européenne applicable et aux normes applicables en France, en Europe et aux Etats-Unis.
ANATOLE LEBRETON en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Les Produits vendus sur le site ANATOLE LEBRETON sont soumis aux garanties énoncées aux articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Conformément aux dispositions légales applicables en droit français, les Produits défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à la commande du Client, sont remboursables ou échangeables selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes. Le Client devra prendre contact avec ANATOLE LEBRETON à l’adresse suivante contact@anatolelebreton.com ou à l’adresse postale suivante :
Anatole Lebreton
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83340 CABASSE
France
ANATOLE LEBRETON indiquera alors au Client la démarche à suivre.
Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine avec copie de la facture.
Dans le cas d’un Produit retourné parce qu’il est défectueux ou non-conforme, le Client s’assurera que la bouteille est toujours étanche (à défaut, il s’engage à contacter le service client d’ANATOLE LEBRETON à contact@anatolelebreton.com).
ANATOLE LEBRETON n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Client.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), ANATOLE LEBRETON réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, ANATOLE LEBRETON procédera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s) ainsi que des frais de livraison initiaux.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité d’ANATOLE LEBRETON ne saurait être engagée au titre des présentes Conditions Générales lorsque le non-respect de ses obligations est imputable à un tiers même prévisible ou le client ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable et exclusif de ANATOLE LEBRETON ainsi que pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité d’ANATOLE LEBRETON aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
ANATOLE LEBRETON n’est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présents résultants d’un cas de force majeure.
ARTICLE 9 : MENTIONS LÉGALES ET CLAUSES JURIDIQUES
9.1. Informatique et libertés :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées par ANATOLE LEBRETON ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.
ANATOLE LEBRETON s’engage à ne pas revendre les coordonnées du Client à des sociétés tierces. Les données personnelles recueillies par ANATOLE LEBRETON sont enregistrées et conservées conformément à la loi « informatique et libertés », et au Règlement Général sur la Protection des Données vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant ANATOLE LEBRETON à l’adresse suivante contact@anatolelebreton.com ou adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
Anatole Lebreton
77 Route de l’Adret
83340 CABASSE
France
L’utilisation et le traitement des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité
9.2. Force majeure :
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, confinement ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, ANATOLE LEBRETON pourra ne pas honorer la commande, à charge pour ANATOLE LEBRETON de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
9.3. Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9.4. Modifications des conditions générales de vente :
ANATOLE LEBRETON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée en préambule.
La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes Conditions Générales de Vente.
9.5. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
9.6. Droit applicable – Litiges :
Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux ventes y afférents est le droit français.
ANATOLE LEBRETON fera tout son possible pour résoudre à l’amiable tout litige entre lui et le Client. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Draguignan ou aux tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun.
ARTICLE 10 : ARCHIVAGE
ANATOLE LEBRETON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ANATOLE LEBRETON seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.